Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) régissent l’utilisation du service Doniia, édité par la société NOVEKAI LTD, ainsi que de tous ses prolongements (site web, application mobile, messages anonymes, programme de parrainage, fonctionnalité Fêtes, etc.).

En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 1 — Définitions

• Service: l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site doniia.com et l’application mobile Doniia.
• Éditeur : la société NOVEKAI LTD, éditrice et exploitante du Service.
• Utilisateur: toute personne physique disposant d’un compte Doniia.
• Visiteur: toute personne accédant au site sans nécessairement disposer d’un compte.
• Carte : une carte cadeau numérique achetée et envoyée via Doniia.
• Solde: montant en FCFA disponible sur le compte de l’Utilisateur, issu des Cartes reçues converties.
• Lien anonyme : URL unique générée par un Utilisateur lui permettant de recevoir des messages anonymes.
• Cercle : ensemble des contacts associés à un Utilisateur via les interactions sur son Lien anonyme.
• FedaPay : prestataire de services de paiement utilisé pour les transactions monétaires.

Article 2 — Objet

Doniia est un service de partage de cartes cadeaux numériques permettant aux Utilisateurs : d’acheter et d’envoyer des cartes à des proches via e-mail, d’en recevoir et de les convertir en solde monétaire, de retirer ce solde via Mobile Money, de recevoir des messages anonymes via un Lien anonyme partageable, et de découvrir les utilisateurs en fête (anniversaires) pour leur offrir une carte.

Article 3 — Acceptation et modifications des CGU

L’acceptation des CGU est matérialisée par la création d’un compte ou l’utilisation du Service. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par NOVEKAI LTD. Les utilisateurs sont informés des modifications par notification dans l’application, par email, ou par un avis publié sur doniia.com. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 — Inscription et compte Utilisateur

4.1 Conditions d’inscription

• Être âgé d’au moins 13 ans (avec consentement parental pour les mineurs).
• Disposer d’une adresse e-mail valide.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Sécurité du compte

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute connexion via les identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par lui.
• L’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@doniia.com.

Article 5 — Services proposés

5.1 Cartes cadeaux

L’Utilisateur peut acheter des cartes cadeaux dans le catalogue Doniia et les envoyer à un destinataire identifié par son adresse e-mail. Le destinataire peut convertir la carte en solde monétaire (FCFA), puis retirer ce solde via Mobile Money par l’intermédiaire de FedaPay.

5.2 Messages anonymes

L’Utilisateur peut générer un Lien anonyme partageable sur les réseaux sociaux. Les Visiteurs peuvent lui envoyer des messages anonymes via la page dédiée sur doniia.com. L’identité du Visiteur est masquée auprès de l’Utilisateur destinataire mais traçable techniquement par l’Éditeur à des fins de modération.

5.3 Fonctionnalité Fêtes

La fonctionnalité Fêtes affiche les Utilisateurs dont l’anniversaire est aujourd’hui, demain ou après-demain, permettant à la communauté de leur offrir une carte. La visibilité est contrôlée par les paramètres de chaque Utilisateur (opt-out possible à tout moment).

5.4 Parrainage

Les Utilisateurs peuvent parrainer leurs proches via un code unique, en accord avec le Règlement du programme de parrainage Doniia disponible séparément.

Article 6 — Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de bonne foi et conformément aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :

• De faire usage du Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• De diffuser des contenus haineux, diffamatoires, racistes, sexistes, violents, pornographiques, menaçants, harcelants ou contraires aux bonnes mœurs.
• D’usurper l’identité d’un tiers ou de créer plusieurs comptes.
• D’utiliser le Service pour effectuer du blanchiment, du transfert d’argent illicite, du financement du terrorisme.
• De tenter d’accéder à des fonctionnalités administratives ou de contourner les mesures de sécurité.
• De collecter automatiquement les données d’autres Utilisateurs (scraping).
• D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible.
• De faire un usage commercial non autorisé du Service.

Article 7 — Modération

Doniia applique une politique de modération active : les messages anonymes, les photos de profil et tout contenu publié sur le Service peuvent être analysés par des outils automatisés et examinés par l’équipe de modération. Les règles détaillées figurent dans la Charte de modération Doniia.

Tout contenu jugé contraire aux CGU ou à la Charte de modération pourra être supprimé sans préavis, et le compte associé pourra être suspendu ou supprimé.

Article 8 — Paiements et solde

8.1 Paiements

Les paiements pour l’achat de cartes sont effectués via FedaPay. Doniia ne stocke aucune donnée bancaire complète. Les paiements sont sécurisés par les protocoles de FedaPay.

8.2 Solde et retraits

Le solde de l’Utilisateur représente la valeur cumulée des Cartes reçues et converties. Le retrait du solde se fait via Mobile Money, dans la limite des frais et délais appliqués par FedaPay.

Le solde n’est pas rémunéré, ne porte pas intérêt et ne constitue pas un dépôt bancaire au sens réglementaire. Doniia agit comme intermédiaire technique, FedaPay étant l’établissement de monnaie électronique agréé pour les opérations financières.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l’application ou par demande écrite à contact@doniia.com. La suppression entraîne l’effacement de ses données personnelles dans les délais prévus par la Politique de confidentialité. Le solde non utilisé pourra être retiré avant la suppression.

9.2 Suspension ou résiliation par NOVEKAI LTD

Doniia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, de comportement frauduleux, d’inactivité prolongée, ou pour toute raison sérieuse et légitime, sans préavis si la gravité l’exige.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (textes, logos, designs, codes, etc.) appartient à NOVEKAI LTD. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non transférable du Service. Les contenus générés par l’Utilisateur restent sa propriété, mais il accorde à NOVEKAI LTD une licence non exclusive et gratuite d’utilisation à des fins de fonctionnement du Service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialitédisponible sur doniia.com. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@doniia.com.

Article 12 — Responsabilité

Doniia s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, NOVEKAI LTD ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’opportunité, préjudice moral, etc.) liés à l’utilisation du Service, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle.

Doniia ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur du Service. En cas d’indisponibilité, l’Éditeur s’efforce de rétablir le Service dans les meilleurs délais.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cotonou, République du Bénin.

L’Utilisateur consommateur européen peut, conformément au droit européen, bénéficier de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

Article 14 — Contact

Toute question relative aux CGU peut être adressée à : contact@doniia.com.

Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2026.