Règlement du programme de parrainage

Préambule

Le programme de parrainage Doniia récompense les utilisateurs qui font connaître le Service à leurs proches. Le présent Règlement décrit les conditions, le mécanisme, les récompenses, et les règles applicables au programme « Gagnez 1 % à vie ».

Article 1 — Organisateur

Le programme de parrainage est organisé par NOVEKAI LTD, éditrice du service Doniia, immatriculée à Companies House sous le numéro 16853666.

Article 2 — Conditions de participation

2.1 Le parrain

• Être titulaire d’un compte Doniia actif et conforme aux CGU.
• Être âgé d’au moins 18 ans pour percevoir des récompenses (les mineurs peuvent parrainer mais les sommes sont créditées sur le compte du représentant légal).
• Disposer d’un code de parrainage personnel attribué automatiquement par Doniia.

2.2 Le filleul

• Être une nouvelle personne, n’ayant jamais créé de compte Doniia.
• Utiliser le code de parrainage du parrain lors de l’inscription ou de la première transaction.
• Réaliser une première transaction validée (achat de carte).

Article 3 — Mécanisme du programme

3.1 Récompense de bienvenue (optionnelle)

Lors de la première transaction du filleul, un bonus de bienvenue de 500 FCFA peut être crédité sur le compte du parrain, dans les conditions définies au moment de l’inscription du filleul. Cette récompense peut être temporairement suspendue ou modifiée par Doniia, sans constituer un droit acquis.

3.2 Récompense à vie : 1 % de commission

Le parrain perçoit 1 % de chaque transaction effectuée par chacun de ses filleuls, et ce à vie tant que le programme reste en vigueur. Cette commission est calculée sur le montant brut de la carte achetée par le filleul, hors frais de paiement.

3.3 Cumul

Il n’y a pas de plafond au nombre de filleuls par parrain. Un même utilisateur peut être à la fois parrain de plusieurs personnes et filleul d’une autre.

Article 4 — Versement des récompenses

4.1 Créditation

Les récompenses sont automatiquement créditées sur le solde Doniia du parrain dans un délai de 24 à 72 heures après validation de la transaction du filleul.

4.2 Utilisation des récompenses

• Achat de cartes cadeaux sur Doniia (sans frais supplémentaires).
• Retrait via Mobile Money grâce à FedaPay (frais de retrait habituels).

4.3 Suivi

Le parrain peut consulter à tout moment ses statistiques de parrainage : nombre de filleuls actifs, montant cumulé des récompenses, montant prêt à retirer, depuis la rubrique « Parrainage » de son compte.

Article 5 — Mécanisme anti-fraude

5.1 Détection

Doniia met en œuvre des mécanismes automatiques de détection des fraudes : création de comptes multiples par une même personne, utilisation de moyens de paiement identiques, comportements suspects de transaction, géographies improbables, etc.

5.2 Sanctions

Toute fraude avérée entraîne : l’annulation des récompenses litigieuses, la suspension du compte du parrain, et le cas échéant le signalement aux autorités compétentes. Les sommes récoltées frauduleusement seront restituées.

Article 6 — Cas particuliers et exclusions

• Si un filleul demande le remboursement de sa carte, les commissions correspondantes sont automatiquement déduites du solde du parrain.
• Si un filleul ferme son compte, les commissions déjà générées sont conservées mais aucune nouvelle commission ne sera générée.
• Les transactions effectuées avec le solde issu du parrainage génèrent de nouvelles commissions selon les mêmes règles.
• Les bons d’achat partenaires peuvent être exclus du calcul des commissions selon les accords commerciaux ; le cas est précisé au moment de l’achat.

Article 7 — Communication et incitation

Le parrain est libre de communiquer son code de parrainage par les canaux qu’il choisit (réseaux sociaux, messageries, bouche-à-oreille). Il s’engage à respecter les règles suivantes :

• Pas de spam ni de message non sollicité.
• Pas d’inscription fictive ni de comportement frauduleux.
• Pas de publicité trompeuse sur les avantages du Service.
• Pas d’utilisation de la marque Doniia hors du cadre défini par les CGU.

Article 8 — Modifications et arrêt du programme

Doniia se réserve le droit de modifier les règles du programme (notamment le taux de commission), de le suspendre ou d’y mettre fin à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux parrains avec un préavis de 30 jours minimum, et n’aura pas d’effet rétroactif sur les commissions déjà générées.

Article 9 — Fiscalité

Les sommes perçues au titre du parrainage peuvent être soumises à imposition selon la législation applicable au lieu de résidence du parrain. Il appartient à chaque parrain de déclarer ces revenus aux autorités fiscales compétentes. NOVEKAI LTD ne saurait être tenue responsable de l’absence de déclaration.

Article 10 — Données personnelles

Les données liées au programme de parrainage (identité du parrain, du filleul, statistiques) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Doniia. Aucune information nominative du filleul n’est partagée avec le parrain (seul un compteur de filleuls et le montant cumulé des récompenses est affiché).

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Le présent Règlement est régi par le droit béninois. Tout litige relatif à son application sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cotonou, République du Bénin.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative au programme : contact@doniia.com

Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2026.