Charte de modération

Préambule

Doniia est une plateforme dédiée à l’amour, au don et au partage. Pour que cet espace reste un lieu sûr, bienveillant et respectueux pour tous, NOVEKAI LTD met en place une politique de modération rigoureuse. La présente Charte définit les règles de comportement attendues, les contenus interdits, les processus de modération et les sanctions applicables.

Cette Charte s’applique à tous les utilisateurs et à tous les contenus diffusés sur Doniia : messages anonymes, profils, photos, cartes personnalisées, commentaires, signalements, etc.

1. Principes fondamentaux

• Respect de la dignité humaine.
• Respect des lois en vigueur.
• Bienveillance et empathie.
• Authenticité des profils.
• Protection des plus vulnérables (notamment les mineurs).

2. Contenus et comportements strictement interdits

Les contenus et comportements suivants sont strictement interdits sur Doniia et entraînent une suppression immédiate et une sanction du compte :

2.1 Atteintes à la personne

• Discours de haine fondés sur l’origine, la race, l’ethnie, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, la santé, l’apparence physique.
• Harcèlement, menaces, intimidation, cyberharcèlement.
• Diffamation, calomnie, atteinte à l’honneur ou à la réputation.
• Atteinte à la vie privée (divulgation d’informations personnelles d’autrui sans consentement, doxxing).
• Incitation à la violence, au suicide, à l’automutilation.

2.2 Contenus à caractère sexuel

• Toute représentation pornographique, érotique explicite ou sexualisation d’autrui sans consentement.
• Sollicitation sexuelle, notamment envers des mineurs.
• Diffusion d’images intimes sans consentement (revenge porn).

2.3 Atteinte aux mineurs

• Tout contenu mettant en scène des mineurs de manière inappropriée.
• Tentative de contact à caractère sexuel ou prédateur envers un mineur.
• Exploitation de l’image d’un mineur sans autorisation parentale.

2.4 Activités illégales

• Promotion ou facilitation d’activités illégales (vente de drogue, armes, contenus illégaux, traite d’êtres humains).
• Escroquerie, phishing, tentatives d’arnaque.
• Blanchiment d’argent, financement du terrorisme.
• Atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui (contrefaçons, plagiat).

2.5 Comportements manipulateurs

• Création de faux profils, usurpation d’identité.
• Comptes multiples utilisés pour contourner les règles ou les sanctions.
• Spam, publicité non sollicitée, démarchage commercial non autorisé.
• Manipulation des fonctionnalités (faux signalements pour nuire à autrui).

2.6 Atteintes à la sécurité technique

• Tentatives de piratage, exploitation de failles, contournement des mesures de sécurité.
• Diffusion de virus, malwares, liens malveillants.
• Collecte automatisée de données (scraping) ou utilisation de bots.

3. Cas spécifique : messages anonymes

La fonctionnalité Anonymespermet aux visiteurs d’envoyer des messages anonymes à un utilisateur Doniia. L’anonymat ne donne aucun droit d’écarter les règles de cette Charte. Tout message anonyme reste soumis à modération.

• Les messages anonymes sont analysés automatiquement avant livraison.
• Les messages contenant des éléments problématiques sont automatiquement masqués et envoyés en modération manuelle.
• Le destinataire peut signaler tout message qu’il juge inapproprié.
• L’identité des expéditeurs anonymes est traçable techniquement (IP, user-agent), conservée 90 jours, et peut être communiquée aux autorités légales sur requête judiciaire en cas de menace, harcèlement caractérisé ou autre infraction grave.

4. Modération des photos de profil

Toutes les photos de profil sont modérées avant publication :

• Filtrage automatique via des services spécialisés (détection de nudité, violence, contenus haineux).
• Photos douteuses examinées manuellement.
• Photos refusées signalées à l’utilisateur avec une explication.
• Possibilité de signalement d’une photo par d’autres utilisateurs.

5. Processus de modération

5.1 Modération automatique

Doniia utilise des outils d’analyse automatique (filtres de mots, classifieurs IA, détection d’images) pour filtrer en temps réel les contenus problématiques. La précision de ces outils est continuellement améliorée.

5.2 Modération humaine

Une équipe de modération humaine intervient pour : examiner les contenus signalés, traiter les cas complexes ou ambigus, statuer sur les recours.

5.3 Signalement par les utilisateurs

Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il juge inapproprié. Le signalement est traité dans les meilleurs délais, en général sous 48 heures.

6. Sanctions

6.1 Échelle des sanctions

• Avertissement : pour un manquement mineur ou un premier écart.
• Suppression du contenu : retrait du message, de la photo, du commentaire.
• Limitation temporaire: impossibilité de créer des liens anonymes, d’envoyer des messages, pour une durée déterminée.
• Suspension du compte : suspension temporaire (7 à 30 jours).
• Suppression du compte : pour les cas graves ou récidives.
• Plainte et coordination avec les autorités : pour les infractions graves (menaces caractérisées, atteintes aux mineurs, escroquerie, etc.).

6.2 Critères d’application

La sanction est déterminée selon la gravité du manquement, son caractère intentionnel, l’existence d’antécédents, et l’impact sur d’autres utilisateurs.

7. Droit de recours

Un utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à contact@doniia.com dans un délai de 30 jours, en expliquant les raisons de sa contestation. Doniia s’engage à examiner la demande dans un délai de 14 jours et à motiver sa réponse.

8. Transparence et amélioration continue

Doniia publie régulièrement des rapports de transparence (nombre de signalements, contenus modérés, sanctions appliquées) afin d’informer la communauté sur l’application de cette Charte.

Les utilisateurs sont encouragés à partager leurs retours et suggestions à contact@doniia.com pour améliorer continuellement la modération.

9. Responsabilité des contenus

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie sur Doniia. NOVEKAI LTD n’est pas l’auteur des contenus générés par les utilisateurs et agit en tant qu’hébergeur au sens des réglementations applicables.

10. Modifications de la Charte

La présente Charte peut être modifiée pour s’adapter à l’évolution du Service, des comportements utilisateurs et de la législation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l’application ou par email.

11. Contact

Pour tout signalement, recours ou question relative à cette Charte : contact@doniia.com

Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2026.